Conditions d’utilisation

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) - INSOLAGE

1. Éditeur du site et Mentions Légales Le site internet INSOLAGE est édité et exploité par Tom Revert, agissant sous le nom commercial REVERT TOM (ONEVRA).

  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)

  • Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France

  • Numéro SIREN : 993 914 969

  • Numéro SIRET : 993 914 969 00015

  • RCS : Inscrit au RCS de Pontoise

  • E-mail de contact : contact@insolage.store

  • Téléphone : 07 69 08 16 14

  • Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

2. Objet et Caractéristiques des produits

La boutique INSOLAGE propose à la vente des kits matériels d'art solaire et un guide d'utilisation numérique au format PDF. Le vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien le vendeur.

3. Prix et Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le statut de micro-entrepreneur du vendeur implique une franchise en base de TVA (mention légale : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"). INSOLAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le règlement s'effectue de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la validation du panier. La commande n'est définitivement validée qu'après acceptation du paiement par notre prestataire financier.

4. Traitement des commandes et Livraison

Les kits physiques sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires internationaux.

  • Délais : Le délai de livraison estimé vers la France métropolitaine est de 7 à 14 jours ouvrés.

  • Retard : En cas de retard de livraison dépassant 30 jours consécutifs après la commande, le client est en droit d'exiger l'annulation et le remboursement intégral de sa commande.

5. Droit de rétractation et Retours

Conformément à la législation française, la politique de retour varie selon la nature du produit (physique ou numérique) :

  • Pour les kits physiques : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés inutilisés, dans le même état où ils ont été reçus et dans leur emballage d’origine. Le papier cyanotype étant extrêmement sensible à la lumière, tout emballage de feuilles ouvert ou exposé rendra le kit non éligible à un remboursement. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Les retours doivent être renvoyés exclusivement à notre siège : INSOLAGE, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.

  • Pour le guide numérique (PDF) : Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel. En acceptant ces CGV lors de l'achat, le client accepte que la fourniture du contenu commence immédiatement après le paiement et renonce expressément à son droit de rétractation. Le guide PDF n'est donc ni reprenable, ni remboursable.

6. Remboursements et Garantie légale

Une fois l’article physique retourné et inspecté, nous vous informerons de notre décision quant à l’approbation de votre remboursement. S'il est approuvé, le crédit sera appliqué à votre méthode originale de paiement dans un délai de 14 jours.

Nous remplaçons ou remboursons également un article s’il est défectueux ou endommagé lors du transport (Garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation). Le client doit nous contacter par e-mail avec des photographies prouvant le dommage.

7. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site internet (https://www.cm2c.net), ou par voie postale en écrivant à : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site INSOLAGE (textes, images, guides PDF, logos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord préalable de l'éditeur.